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Site tissuebene.fr — Tissu Ébène, atelier de restauration de mobilier

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4. Propriété intellectuelle

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Les informations recueillies via les formulaires du site (nom, coordonnées, nature de la demande) sont destinées exclusivement à M. Boeuf, afin de répondre aux demandes de renseignement et d'établir les devis. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

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7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site tissuebene.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Marque

« Tissu Ébène » est une marque utilisée par Monsieur Boeuf EI. Toute utilisation non autorisée de cette dénomination, de son logo ou de ses visuels constitue une atteinte aux droits de son titulaire.